J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400359D


Par décret en date du 23 décembre 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de recherche pour le développement durable et les relations internationales », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.